Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir le cadre juridique régissant l'accès, la consultation et l'utilisation du portail documentaire édité par l'association CARCASSES. L'accès au présent site par tout internaute (ci-après désigné « l'Utilisateur ») implique l'acceptation expresse, globale et sans réserve de l'intégralité des clauses stipulées au sein du présent document contractuel.

Le portail institutionnel est la propriété exclusive de l'association CARCASSES, enregistrée sous le numéro RNA W291015260 et le SIREN 912797610, dont le siège social est situé au 15 RUE D'ABOVILLE, 29200 BREST, FRANCE.

Focus I : Cadre Réglementaire d'Hébergement du Serveur Éco-Responsable

La gestion technique de notre plateforme est assurée en interne, sur des serveurs éco-conçus localisés sur le territoire de l'Union Européenne. Les protocoles physiques d'hébergement appliquent des règles strictes de régulation éco-responsable des flux de données et de consommation énergétique, en adéquation avec notre engagement de préservation de l'équilibre environnemental.

2. Nature Strictement Non-Commerciale et Informative du Portail

Conformément aux objectifs statutaires d'intérêt général à but non lucratif déposés en Préfecture, le présent portail documentaire revêt un caractère exclusivement informatif, scientifique et pédagogique. L'Utilisateur est expressément informé qu'aucune transaction financière ne peut avoir lieu sur cette plateforme.

Focus II : Absence Totale de Transactions Financières et Services Marchands

Le site ne propose à l'acquisition aucun bien commercial, aucun service marchand, aucune billetterie payante, ni aucune œuvre d'art plastique à but lucratif. L'ensemble des activités d'ateliers de proximité, d'expositions publiques collectives et de résidences territoriales documentées sur le portail est accessible à titre entièrement gracieux, sans aucune contrepartie pécuniaire, directe ou indirecte.

L'association CARCASSES s'interdit formellement toute insertion de bandeaux publicitaires commerciaux, de liens d'affiliation marchands ou de fenêtres promotionnelles tierces sur l'ensemble de ses pages internet. Le portail est financé exclusivement par les fonds d'utilité publique de l'association, soumis à l'Audit 2026 annuel pour garantir une transparence opérationnelle absolue.

3. Régime de Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur Artistiques

L'architecture générale du site, les textes analytiques, les maquettes d'ateliers, les rapports d'utilité publique, les chartes éco-responsables et les données de terrain accumulées constituent la propriété exclusive de l'association CARCASSES ou font l'objet d'une licence légale d'utilisation accordée par leurs auteurs respectifs.

Focus III : Protection des Données de Terrain et Licences Créatives

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé de traitement physique ou numérique utilisé, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable du Conseil d'Administration de l'association, sous peine de contrefaçon poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Focus IV : Propriété des Maquettes Physiques et Œuvres d'Art Plastique

Les maquettes d'études, les œuvres d'art plastique tridimensionnelles, les photographies des sessions d'éco-art éphémères et les installations issues des ateliers intergénérationnels collectifs appartiennent statutairement aux créateurs ou à l'association en tant qu'œuvres collectives non-marchandes. Elles ne peuvent en aucun cas être numérisées, modélisées, ou exploitées sous forme de jetons virtuels, d'images commerciales ou de tout autre format d'exploitation financière.

4. Limitation de Responsabilité Administrative et Régulation du Service

Bien que nos équipes de terrain s'efforcent d'assurer l'exactitude scientifique des données de terrain publiées sur ce portail institutionnel, l'association CARCASSES ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des rapports d'observation, qu'elles soient de son fait ou du fait des acteurs locaux partenaires.

Focus V : Obligations d'Utilisation Civique et Non-Hostile du Portail

L'Utilisateur s'engage à faire un usage civique, responsable et pacifique du portail. Tout comportement d'intrusion malveillante sur le serveur d'hébergement, de détournement des formulaires d'admission, de saturation des courriels administratifs ou d'altération des données d'utilité publique fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions répressives françaises d'ici la clôture de notre audit 2026.

Focus VI : Droit Applicable, Compétence Territoriale et Litiges (Exercice 2026)

Les présentes CGU sont soumises à la législation et au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes clauses contractuelles, qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable sous l'égide du Conseil d'Administration, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents de la ville de Brest (Finistère).