Politique de Confidentialité

1. Identité du Responsable du Traitement et Cadre Réglementaire (RGPD)

Le traitement des informations à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de ce portail documentaire est placé sous la responsabilité exclusive de l'association CARCASSES, personne morale de droit privé à but non lucratif (régie par la Loi du 1er juillet 1901), enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA W291015260 et possédant le numéro SIREN 912797610.

Le siège administratif et de traitement de l'association est situé à l'adresse physique suivante : 15 RUE D'ABOVILLE, 29200 BREST, FRANCE. L'association garantit que tous les traitements de données mis en œuvre sur son serveur sont conformes aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Focus I : Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute demande de clarification, d'accès ou d'exercice de vos droits réglementaires, vous pouvez contacter directement le bureau administratif de l'association par courriel à l'adresse : moliyarmondol@gmail.com ou par voie postale recommandée adressée au siège statutaire brestois.

2. Finalités du Traitement et Catégories de Données Collectées

Le recueil des données s'effectue exclusivement dans le cadre de la gestion administrative des demandes de contact, d'admission à nos ateliers gratuits, ou d'observation de cohésion sociale de terrain. Aucune donnée n'est collectée à l'insu de l'utilisateur ou à des fins de prospection publicitaire marchande.

Focus II : Nature des Données Recueillies lors de l'Admission

Les informations nominatives collectées par le biais du formulaire officiel d'admission se limitent strictement aux catégories suivantes : nom complet (identité civile), adresse électronique active (courriel), numéro de téléphone opérationnel, département artistique d'intérêt au sein de notre charte, et message d'accompagnement explicitant les motivations civiques.

Focus III : Licéité du Traitement pour la Mission d'Utilité Publique

La base légale sur laquelle repose le traitement des informations nominatives est le consentement explicite de la personne concernée (Article 6, paragraphe 1, point a du RGPD), matérialisé par la case à cocher obligatoire d'accord RGPD présente sur notre formulaire. Le traitement répond en outre aux objectifs d'exécution de la mission de solidarité sociale et de transparence opérationnelle à but non lucratif poursuivie par CARCASSES.

Focus IV : Destinataires des Informations et Absence d'Activité Commerciale

Les informations nominatives sont destinées exclusivement aux membres habilités du Conseil d'Administration de l'association CARCASSES. Elles ne font l'objet d'aucune vente, d'aucun échange, d'aucune location, ni d'aucun transfert à titre gratuit ou onéreux au profit de tiers, de sociétés commerciales, ou de régies de profilage marketing. L'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale de ses données de terrain.

3. Durée de Conservation des Données de Terrain et Non-Profit

Les données d'identification et de contact recueillies lors d'une demande d'admission ou de demande d'informations administratives sont conservées par notre secrétariat pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de la part de l'utilisateur (courriel ou appel téléphonique), ou jusqu'à ce que l'utilisateur formule une demande explicite de retrait de son consentement.

À l'issue de cette période triennale, les informations nominatives sont soit entièrement supprimées de nos bases d'archivage physiques et numériques, soit soumises à un protocole d'anonymisation irréversible. Les données ainsi anonymisées sont conservées exclusivement à des fins de recherche sociologique qualitative, d'évaluation statistique d'impact observé ou pour l'élaboration de nos rapports d'utilité publique, à l'exclusion de toute donnée d'identification civile directe.

Focus V : Sécurité Technique des Données de Terrain Archivées

L'association met en œuvre toutes les mesures techniques, administratives et logistiques raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité absolue des fichiers de données. L'hébergement du serveur d'exploitation fait l'objet de protocoles de cryptage et de sauvegardes sécurisées, empêchant les accès illégitimes, les altérations physiques ou les fuites de données accidentelles d'ici l'audit statutaire 2026.

4. Droits des Personnes Concernées et Procédures d'Exercice

Conformément au cadre légal européen du RGPD, chaque utilisateur de notre portail et participant à nos ateliers de proximité dispose des droits individuels inaliénables suivants :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : droit d'obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en demander une copie intégrale sous format standard.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : droit de demander la mise à jour ou la correction immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ou "droit à l'oubli" (Article 17 RGPD) : droit de requérir la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve d'obligations légales de conservation comptable.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : droit de demander le gel temporaire du traitement de vos données de terrain dans des cas précis prévus par la loi.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos informations nominatives pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Focus VI : Droit d'Accès, de Rectification et de Réclamation de l'Exercice 2026

Pour l'exercice de l'un quelconque de ces droits, l'utilisateur est invité à faire parvenir sa demande accompagnée d'un justificatif d'identité civile valide au secrétariat administratif de l'association, par courrier recommandé au 15 rue d'Aboville, 29200 Brest, ou par voie électronique. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits réglementaires ne sont pas respectés, vous possédez la faculté légale d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française (située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).